Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Modèle informatif. BRICK OCR traite des données dans le cadre de la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie et des principes du RGPD. Pour un usage contractuel, faites valider ce document par un conseil juridique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est BRICK SARL (RIDET 1623792), 16 rue du gouverneur Testard, 98800 Nouméa. Contact : pierre@brick.nc.

2. Données collectées via le formulaire de contact

  • Données : nom, adresse e-mail, société (facultatif) et contenu du message.
  • Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation commerciale.
  • Base légale : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à des fins de suivi commercial, sauf opposition de votre part.

3. Données traitées dans le cadre du service

Lorsqu'un client utilise BRICK OCR, le service traite les factures fournisseurs et les données qui en sont extraites (montants, TGC, fournisseurs, comptes) pour le compte du client. Dans ce cadre, BRICK SARL agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation ; le client reste responsable de traitement. Les comptes utilisateurs (e-mail, mot de passe haché, rôle) sont également traités pour la fourniture du service.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Hébergement : Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne).
  • Moteur d'extraction : prestataire d'intelligence documentaire pour la lecture automatisée des factures.
  • Envoi d'e-mails : service SMTP pour les notifications transactionnelles.

5. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. BRICK met en œuvre des mesures techniques appropriées : cloisonnement strict des espaces clients (multi-tenant), chiffrement des secrets au repos, mots de passe hachés, sessions signées, journalisation des actions sensibles et protection contre les requêtes frauduleuses (CSRF, limitation de débit).

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session et jeton anti-CSRF) ainsi qu'un stockage local pour mémoriser votre thème d'affichage. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé ; aucun consentement spécifique n'est donc requis.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à pierre@brick.nc. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un client (factures), les demandes sont à adresser à ce client, responsable de traitement.